Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Emmanuelle Gabourg Coach Relationnel (16 rue Jenny Lépreux à Bordeaux – France) et le client, de la commande au paiement, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Emmanuelle Gabourg.

Emmanuelle Gabourg Coach Relationnel.
Micro Entreprise
Siège : 16 rue Jenny Lépreux, Bordeaux.

Portable : 06 23 82 58 55
Email : contact@emmanuellegabourg.com

Siret : 45300810400037
Date : de rédaction des CVG : le 4 mai 2016
Date de mise à jour :

Article 1 – Objet :

Les présentes conditions régissent les ventes par Emmanuelle Gabourg (16 rue Jenny Lépreux à Bordeaux) de prestations de coaching individuel (à la séance ou au forfait) et de groupe.

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations proposées sont celles qui figurent dans le site publié de Emmanuelle Gabourg. Elles peuvent également faire l’objet d’un devis pour des commandes particulières du client.
Dans ce cas, il donne lieu à l’établissement d’une offre commerciale gratuite et sans engagement. Ces demandes peuvent se faire par téléphone ou par mail. Le devis, établi en double exemplaire, présente la nature de la prestation de coaching, le nombre de séances, les conditions de règlements ainsi que les conditions générales de ventes.

Article 3 – Prix

Les prix, pour chaque prestation présentée sur le site sont exprimés en euro. Ils sont fermes et définitifs, sauf accord entre le prestataire et le client, suite à une demande particulière nécessitant un devis qui entraîne une majoration ou une minoration.
La TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts dans le cadre de prestations fournies en tant que micro-entrepreneur.
Emmanuelle Gabourg se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine à l’intérieur de la francophonie sont payable en Euros.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.emmanuellegabourg.com

Article 5 – Validation de votre commande :

L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commandes et des présentes conditions générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de votre séance, de votre forfait ou prestation de groupe se fera par carte bancaire grâce au système sécurisé de Paypal (Groupe Ebay) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
De plus ce système de paiement permet d’automatiser, en cas de besoin, un règlement échelonné du client.
En outre, dans le cas où un règlement est prévu en plusieurs fois en cas de suspension de ceux-ci, le Prestataire sera habilité à suspendre l’exécution des travaux prévus par les présentes jusqu’au règlement de ladite facture, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation.

Le client qui souhaite acheter une prestation forfaitaire (formule de coaching Un à Un) doit obligatoirement :
• fournir tous les documents et éléments d’informations nécessaires pour réaliser la prestation (contrat de coaching signé et fiche de renseignements)
• confirmer sa commande et son règlement avant l’exécution des travaux.
Un règlement en plusieurs fois sera possible pour les prestations forfaitaires (3h, 6h, 10h) avec toutefois 1 premier versement de 30 % minimum.
Le solde devra être versé avant ou au dernier jour de la prestation.

Article 7 – Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de leur commande pour faire une annulation auprès du prestataire pour remboursement sans pénalité sur demande écrite (courrier ou e-mail)
Le prix est exigible à la commande.

Article 8 – Zone géographique

La vente en ligne des prestations présentées dans le site est réservée aux acheteurs francophones de 18 ans ou plus qui résident partout dans le monde. Les prestations seront assurées à distance via Skype ou par téléphone.

Les prestations seront assurées en présentiel à Bordeaux, au cabinet pour les personnes le désirant.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux 33000 France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Emmanuelle Gabourg sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Emmanuelle Gabourg.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Emmanuelle Gabourg.

Article 11 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Emmanuelle Gabourg. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 12 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute de sa part.
En aucun cas la responsabilité du Prestataire ne saurait être recherchée lorsqu’il y a :
• faute, négligence, omission ou défaillance du client, sur lequel le Prestataire n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance,
• force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté du Prestataire tels que grèves, troubles sociaux, calamités publiques, incendies,
• un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.